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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site https://onditputain.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : OnditPutain, Justine Boudot, 17 chemin des marsaults, 91530 Le val saint Germain
Numéro SIRET : 881 537 625 00017
Téléphone : 06 66 29 10 41
Adresse du site : https://onditputain.fr
Responsable publication : Justine Boudot
Délégué à la Protection des Données (= DPO pour « Data Privacy Officer ») : Justine Boudot – 06 66 29 10 41
Hébergeur : OVH, SAS au capital social de 10 069 020€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann
59100 Roubaix France
Crédits : Onditputain
Développement : Agence OnditPutain

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site OnditPutain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site OnditPutain.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par OnditPutain, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention. Le site onditputain.frest mis à jour régulièrement par OnditPutain. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site OnditPutain.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
OnditPutain s’efforce de fournir sur le site OnditPutain.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois,
il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations
indiquées sur le site OnditPutain.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site OnditPutain.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le système de gestion de contenus WordPress développé en PHP et Javascript essentiellement. Le
site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

OnditPutain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du digireant de OnditPutain
: Loïc Magnouat. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Onditputain ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site OnditPutain.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. OnditPutain ne pourra
également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site OnditPutain.fr. Des espaces interactifs dont un formulaire de
contact sont à la disposition des utilisateurs. OnditPutain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OnditPutain se réserve également
la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Européen sur la Protection des
Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation
du site OnditPutain.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé
au site OnditPutain.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, OnditPutain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour
le besoin de certains services proposés par le site OnditPutain.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur
du site OnditPutain.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles
38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,
en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site OnditPutain.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
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tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9
du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8. Liens hypertextes et cookies.

Le site OnditPutain.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site OnditPutain.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Règlement no2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), également appelé GDPR
pour « General Data Protection Regulation ».
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.